Mentions légales

 

1. Informations relatives à l’édition et la publication

 

1. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

● Le présent site est édité par la scil animal care company France, société à responsabilité limité (SARL), dont le siège est situé Parc Activeum, 3 rue Jacqueline Auriol, 67120 Altorf, e-mail : info-fr@scilvet.com, téléphone 03-90-20-16-40, numéro TVA intracommunautaire FR23420248171.

● Le directeur de la publication du site internet  www.scilvet.fr est Monsieur Stéphane GARCIA en qualité de directeur général.

● L’hébergement du site est assuré par STRATO, dont le siège est situé à Pascalstrasse 10, 10587 Berlin, Allemagne, téléphone 0800 914 213.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

 

2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

3. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

4. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

5. scil animal care company France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

6. Les informations fournies par scil animal care company France le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

7. scil animal care company France ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

8. scil animal care company France fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

9. scil animal care company France fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

10. scil animal care company France se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

11. scil animal care company France ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

12. scil animal care company France se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci.

13. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés

 

14. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

15. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que scil animal care company France, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principale finalité la gestion administrative et commerciale des adhérents et des clients, l’envoi de newsletters.

16. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, scil animal care company France ne pourra pas traiter votre demande.

17. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

18. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de scil animal care company France par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature :

● à l’adresse suivante : scil animal care company France ; Parc Activeum, 3 rue Jacqueline Auriol, 67120 Altorf ;

● ou par le formulaire de contact:
 http://www.scilvet.fr/excellentproducts/nous-contacter/

 

 

4. Cookies

 

19. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

20. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

21. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

22. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

23. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

24. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

25. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

● de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

● de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. 

26. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

27. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

28. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

29. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5. Hyperliens

 

30. scil animal care company France ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

31. scil animal care company France décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

32. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de scil animal care company France.

 

6. Conditions spécifiques d’utilisation du site

 

Règles de bonne conduite

 

36. Pour les fonctionnalités le nécessitant, l’utilisateur s’engage à n’ouvrir qu’un seul et unique compte.

37. Utiliser, consulter et/ou participer au site se fait dans le respect de la loi, des Mentions légales et des Crédits. En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé aux utilisateurs les règles de bonne conduite suivantes :

1. Respect des dispositions légales et règlementaires. L’utilisateur accepte, et s’y engage, à ne pas, notamment (i) tenir directement ou indirectement par l’incitation par exemple des propos contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs, des propos consistant en des injures, des menaces, du harcèlement, de la discrimination, de la diffamation, du racisme, de la pédophilie, de la pornographie, des propos incitant à la haine ou encourageant une activité illégale ; (ii) avoir directement ou indirectement des comportements délictueux tels que le piratage, la propagation de virus, l’utilisation détournée de services fournis par scil animal care company France notamment à des fins illégales ou illicites, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages non sollicités.

2. Respect du contenu. Dans sa participation au site, l’utilisateur veille à communiquer des propos, avis, suggestions, commentaires en lien avec les sujets proposés, à respecter les droits de propriété intellectuelle, à n’utiliser que du contenu qui lui est propre et personnel (avis, image, commentaire, etc.) et à ne pas reproduire l’avis et les propos de tiers, à citer toutes sources et références utilisées, à vérifier ses sources et références avant utilisation.

38. De principe, l’utilisateur répond de tout préjudice causé tant à scil animal care company France qu’à des tiers via le site et les services de scil animal care company France.

39. Le non-respect par un utilisateur des Mentions Légales incluant les règles de bonne conduite entraîne l’intervention de scil animal care company France en auto saisine ou sur demande pour entreprendre toute action pouvant être requise.

 

7. Loi applicable

 

41. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Le Tribunal de grande instance de Saverne est exclusivement compétent.